Options d'ajustement - RPAP/RQAP

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Taux de cotisation au Régime provincial d'assurance parentale et au Régime québécois d'assurance parentale

Maximum de la rémunération assurable

Cotisation maximale de l'employé

Taux de cotisation de l'employé

Taux de cotisation de l'employeur

$94 000,00

$464,36

0,494%

0,692%

 

NOTE : Les sommes versées en trop ou dûes sont ajustées à l'impôt retenu.

 

Option G – Ajuster l'excédent à l'impôt si excède le maximum annuel (peut être choisie seule ou avec l'option H ou l'option I)

Si cette option est sélectionnée, les cotisations ne seront ajustées que si elles sont supérieures à :

 

$464,36, calculé selon ($94 000,00 x 0,494%)

 

Option H - Ajuster les cotisations au RPAP/RQAP selon les gains assurables (choisir l'une ou l'autre des options H et I)

Si cette option est sélectionnée, les cotisations seront calculées de la façon suivante :

 

Rémunération assurable x 0,494%

(Le calcul se fera à partir du salaire brut si la rémunération assurable par le RPAP/RQAP n'a pas été saisie)

 

Option I – Calculer les gains assurables selon les retenues au RPAP/RQAP (choisir l'une ou l'autre des options H et I)

Cette option pose que le montant saisi pour les retenues au RPAP/RQAP est exact. Lorsque cette option est sélectionnée, la rémunération assurable par le RPAP/RQAP est calculée comme étant le minimum de :

 

(Retenues au RPAP/RQAP / 0,494%) ...OU... ($94 000,00) ...OU... (Revenu d'emploi)