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Saisissez le nom complet et les coordonnées de l'entreprise dans les champs prévus à cette fin.
Autres renseignements
Province d'emploi par défaut
eForms utilisera automatiquement la valeur par défaut que vous avez saisie dans la page des Paramètres par défaut pour nouvelles entreprises, dans le menu Paramètres utilisateur. Saisissez une autre province d'emploi au besoin.
Taux de l'AE de l'employeur
Par défaut, le taux de l'employeur pour l'assurance-emploi est 1,4000; modifier le taux au besoin.
Code de catégorie d'entreprise
Ce champ sert à regrouper des entreprises par catégorie selon des critères que vous aurez choisis. Le code de catégorie servira dans la Production de rapports à distinguer des groupes de contribuables.
Étiquette d'entreprise
L'étiquette d'entreprise permet au programme de distinguer les entreprises ayant le même nom. Lorsqu'elle s'affichera dans le programme, cette étiquette sera encadrée de <chevrons>. Cependant elle n'apparaîtra jamais dans les fichiers XML ou sur les documents imprimés envoyés à l'ARC, à Revenu Québec ou aux titulaires de relevés ou de feuillets.
Code d'accès Web
Saisissez le code d'accès Web de l'entreprise. Celui-ci est réservé aux fins de tenue de dossiers; eForms ne l'utilise pas pour transmettre des déclarations en ligne.
Dossier de sortie PDF
Vous pouvez déterminer l'emplacement de la version PDF des feuillets et sommaires pour cette entreprise; utilisez la structure de dossier qui convient le mieux à votre environnement. Cliquez sur Rechercher pour choisir un emplacement ou sur Défaut pour utiliser l'emplacement par défaut qu'utilise eForms, précisé dans AIDE > DIAGNOSTICS.
Information sur le compte
Utilisez les champs de cette section pour consigner les numéros de comptes et d'entreprise pour divers types de déclaration.
Québec
Saisissez le Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) et les numéros d'identification et de dossier de l'entreprise si elle doit transmettre des déclarations au RQ.
Notes
Le champ « Notes » peut servir à consigner tous renseignements qui ne figurent pas sur les feuillets ou les relevés ni dans les données transmises à l’ARC et à Revenu Québec; les notes saisies dans ce champ n’apparaîtront dans aucun rapport produit sous eForms.