MENU : OUTILS > MODIFICATIONS GLOBALES > FEUILLETS DE RENSEIGNEMENT
Consultez la rubrique Sélection d'une entreprise pour savoir comment sélectionner les entreprises à inclure dans cette opération.
L'outil Modifications globales – Feuillets de renseignements permet de modifier l'année d'imposition et la province d'emploi indiquées sur les feuillets et à initialiser les données sur les feuillets de tout type de déclaration existant pour une entreprise contenue dans la base de données courante. Sélectionnez les types de déclaration auxquels s'appliqueront les changements sous Feuillets à modifier. Indiquer les modifications désirées sous Options. Cliquez sur Appliquer pour confirmer les modifications pour toutes les entreprises sélectionnées.
Vous ne pourrez pas annuler les modifications faites à l’aide de cet outil à moins de faire d’abord une copie de sauvegarde de votre base de données.
Options (vous ne pouvez modifier qu'une option à la fois)
Remplacer l'année d'imposition par...
Lorsque cette option est cochée, l'année sur les feuillets sélectionnés sera remplacée par l'année indiquée dans la case de droite.
Changer la province d'emploi indiquée sur le T4 par...
Lorsque cette option est cochée, la province d'emploi sera remplacée par la province indiquée sur tous les feuillets sélectionnés.
Initialiser les feuillets (aucun montant, retirer « Modifier », etc.)
Cochez cette case pour initialiser tous les feuillets sélectionnés en n'y laissant que le nom et les coordonnées du bénéficiaire.
Régler les gains assurables à l'AE sur les T4
Cochez cette case pour régler les gains assurables à l'AE au montant le moins élevé entre le revenu d'emploi (case 14) et la cotisation maximale à l'Assurance-Emploi ($1 049,12) sur tous les T4 sélectionnés.
NOTE : Les gains assurables à l'AE seront modifiés sur les T4 de toutes les entreprises sélectionnées.
Régler les gains ouvrant droit à pension (RPC) sur les T4
Cochez cette case pour régler les gains ouvrant droit à pension au moindre des deux montants suivants : le revenu d'emploi (case 14) ou la cotisation maximale de l'employé au RPC ($3 867,50) sur tous les T4 sélectionnés.
NOTE : Les gains ouvrant droit à pension seront modifiés sur tous les T4 qui ne font pas l'objet d'une exemption, pour toutes les entreprises sélectionnées.
Régler les gains admissibles au RRQ sur les relevés 1
Cochez cette case pour régler les gains admissibles au RRQ au moindre des deux montants suivants : le revenu d'emploi (case A) et le maximum de gains admissibles ($4 160,00) sur tous les relevés 1 sélectionnés.
NOTE : Les gains admissibles au RRQ seront modifiés sur les relevés 1 qui ne font pas l'objet d'une exemption, pour toutes les entreprises sélectionnées.
Remplacer le code du relevé/feuillet par...
Si cette option est cochée, le code de relevé ou de feuillet sera remplacé par le code indiqué (Original, modifié ou annulé).
Régler les NAS non valides à 000-000-000
Lorsque cette case est cochée, le système indiquera 000-000-000 pour tous numéros d’assurance sociale non valides ou manquants.
Réglage du consentement au courriel à…
Lorsque cette case est cochée, le consentement au courriel sera réglé à « Oui » ou « Non » pour tous les feuillets sélectionnés. (L’option de consentement au courriel n’est offerte que dans la version Enterprise.)