T5013 - État des revenus d'une société de personnes
Voici comment le logiciel AvanTax eForms peut vous aider à préparer votre déclaration T5013 :
- Comprend les annexes 1, 2, 6, 8, 10, 12, 50, 52, 100, 125 et 141
- Inclus dans eForms Standard et Enterprise
- Saisie de données du T5013 conviviale
- Importation des données de fichiers Excel, de fichiers en format CSV ou XML.*
- Impression des T5013 et des sommaires sur papier uni ou sur les formulaires de l'ARC.
- Création (optionnelle) d'une version en format PDF des relevés aux fins de distribution par courriel, via Intranet ou le portail de l'entreprise.**
- Préparation de fichiers XML de T5013 pour leur téléchargement sur le portail de transfert de fichiers par Internet de l'ARC'
- Traitement facile de déclarations T5013 originales, supplémentaires, modifiées et annulées
- AUSSI ...
- Réduction du temps consacré à la saisie grâce au report des données de l'exercice précédent.
- Réduction du temps consacré à la saisie des données en reportant les données à l'année suivante
- Soutien technique bilingue illimité toute l'année, par téléphone ou courriel.
- et beaucoup plus!
* eForms Standard et Enterprise
** eForms Enterprise
Selon le paragraphe 229(1) du Règlement, toutes les sociétés de personnes qui exploitent une entreprise au Canada ou qui sont des sociétés de personnes canadiennes ou des sociétés de personnes qui sont des entités intermédiaires de placement déterminées (EIPD) doivent produire une déclaration de renseignements pour les sociétés de personnes. Cependant, selon la politique administrative de l'ARC, certaines sociétés de personnes qui exploitent une entreprise au Canada ou qui sont des sociétés de personnes canadiennes ne doivent pas produire une déclaration de renseignements pour les sociétés de personnes.
Société de personnes qui exploite une entreprise au Canada et société de personnes canadienne – Une société de personnes qui exploite une entreprise au Canada ou une société de personnes canadienne qui exerce des opérations ou qui a des placements au Canada ou à l'étranger doit produire une déclaration si:
- à la fin de l'exercice, la valeur absolue combinée des recettes et des dépenses de la société de personnes est supérieure à 2 millions de dollars ou que la société de personnes compte plus de 5 millions de dollars en actifs ;
- à un moment quelconque durant l'exercice:
- la société de personnes est multiple (elle compte parmi ses associés une autre société de personnes ou est elle‑même une associée d'une autre société de personnes);
- la société de personnes compte parmi ses associés une société ou une fiducie;
- la société de personnes a acquis les actions accréditives d'une société exploitant une entreprise principale qui a engagé des frais relatifs à des ressources canadiennes et a renoncé à ces frais au profit de la société de personnes;
- le ministre du Revenu national en fait la demande par écrit.