Actualités eForms

Au cours des dernières semaines, nous vous avons aidé à faire face à plusieurs problèmes introduits par les changements recentes de site de soumission de l'ARC. Pendant ce temps, nous avons aussi demandé plusieurs fois à l'ARC pour une prolongation de la date limite de dépôt en compensation des retards causés pas ces changements.

Aujourd'hui, nous sommes heureux d'annoncer que l'ARC a prolonger la date limite de dépôt du 28 février au 7 mars 2025 pour toutes les déclarations dont la date de soumission est le 28 février 2025.

Le 15 janvier 2025, l’Agence du revenu du Canada (ARC) procédait à la mise en ligne de son site de transmission XML mis à jour. Depuis, de nombreux clients ont communiqué avec nous pour signaler divers problèmes survenus lors de la transmission de leurs fichiers XML. Ces problèmes concernent l’ARC et ne peuvent pas être résolus en installant une mise à jour d’eForms. Voici la liste de problèmes signalés ainsi que nos solutions pour y remédier :

♦ Les transmissions XML à l’ARC pour des années antérieures seront rejetées à moins qu’elles ne soient adaptées au format XML de 2024.

♦ Le système considère l’esperluette (&) comme un caractère non valide et refusera un nom de préparateur qui l’utilise.

♦ Selon le schéma XML de l’ARC, les préparateurs peuvent utiliser un numéro de compte d’entreprise BN9 ou BN15, un NR4 ou un numéro de compte de fiducie. Par ailleurs, le site de transmission de l’ARC exige que ce numéro corresponde au numéro de compte servant à l’ouverture d’une session. Dans les faits, le site de l’ARC n’accepte que des BN15, et l’ouverture de session échouera si les réglages du préparateur indiquent un BN9, un NR4 ou un numéro de compte en fiducie.

♦ Le schéma XML de l’ARC permet d’indiquer dans les réglages soit le numéro de compte de préparateur, soit l’ID Rep du préparateur. L’ouverture de session échouera si le champ « Numéro de compte de l’ARC du préparateur » dans les réglages est vide.

♦ Plusieurs clients ont signalé que les transmissions XML de l’ARC seront rejetées si elles contiennent des numéros de rue abrégés, par exemple « 17e av. ».

♦ Le site de transmission XML de l’ARC permet le téléversement continu de fichiers, et ce, même si le système envoie un avis de confirmation de prétraitement. En date du 29 janvier 2025,

1 - Nous avons mis à jour eForms pour inclure la version nouvelle du formulaire T2200 sortie par l'ARC le 21 janvier 2025. En raison de la sortie tardive de ce formulaire, nous avons ajouté le formulaire nouveau à côté de la version précédente. Les utilisateurs d'eForms peuvent continuer à utiliser le formulaire précédent ou préparer leurs formulaires T2200 en utilisant la version mise à jour. Pour faire la distinction entre les deux formulaires, la version original est nommé « T2200 » et la version mise à jour est nommé « T2200REV25 ».

La version précédente et la version nouvelle sont similaires, mais ont suffisamment de différences pour rendre impossible une conversion automatique entre les deux.

2 - Nous avons mis à jour les messages affichés lors de l'envoi des feuillets et relevés par courriel. Il inclura désormais un message d'état indiquant la progression des courriels envoyés.

3 - Les utilisateurs d'eForms qui déposent la T5013 (Société de personnes) voudront mettre à jour le logiciel. Nous avons corrigé un problème mineur avec la préparation du XML. Nous vous recommandons de mettre à jour eForms avant de soumettre vos reseignements T5013 à l'ARC par XML.

Nous avons créé un outil pour vous aider à appliquer un enregistrement T619 2024 à un fichier XML d'une année précédente.

(en anglais seulement)

Il a été porté à notre attention que le site-web de soumission XML de l'ARC ne parvient pas à valider les soumissions XML quand le nom du déposant (le nom de l'émitteur) contient le caractère « & ». En attendant que l'ARC résolve cet erreur, vous pouvez l'éviter en ouvrant la boite de dialogue Préparateur sous Trans. électronique dans eForms et en replacant « & » par « et » dans le champ Nom Ligne 1 sous Renseignements sur le préparateur. Cela devra être fait une fois pour chaque utilisateur d'eForms qui genère les fichiers XML.

De plus, en raison des changements apportées par l'ARC au processus de soumission XML, l'ARC exige désormais que les soumissions XML des années précédentes utilisent le format courant de 2024. Nous travaillons avec l'ARC pour minimiser l'impact de cette exigence et nous publierons plus de détails ici dès qu'ils seront disponibles.

Finalement, le site-web de soumission XML qui à été utilisé pour télécharger des soumissions XML dans le passé a été désactivé. Nous avons mis à jour eForms en conséquence et l'ARC (à notre suggestion) a mis à jour la page désactivée pour rediriger les déclarants vers le nouveau site-web de soumission XML. Vous pouvez maintentant cliquer sur le lien « Application Transfert de fichiers par Internet - Avis de non-responsabilité », comme indiqué sur l'image.

Cette version corrige un problème sur l'écran Gestion des utilisateurs où un message d'erreur s'affichait lorsque la fonction « Copier les paramètres utilisateur » était utilisée.