Licence d'utilisation du logiciel

AvanTax eForms (ci-après le « logiciel ») est la propriété d'ELM Computer Systems Inc. ELM Computer Systems vous accorde, à titre d'utilisateur enregistré, une licence d'utilisation non exclusive et non transférable du logiciel. Il est formellement interdit de distribuer le logiciel et son code d'autorisation à des tiers, même à des fins non lucratives. ELM Computer Systems est détentrice des droits et titres du logiciel, de la documentation, du code et de la logique qui le décrivent ou en font partie, et des privilèges qui y sont associés. Votre droit d'utiliser le logiciel est conditionnel et assujetti aux dispositions de cette licence. Vous ne pouvez pas : (a) modifier, adapter, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler le logiciel ou créer une œuvre dérivée de celui-ci; ni (b) prêter, louer, céder le logiciel ou accorder une sous-licence du logiciel ou d'une copie sans l'autorisation écrite préalable de ELM. Toute violation de ces dispositions entraînera la révocation automatique de votre licence d'utilisation du logiciel et vous rend responsable en vertu de la loi applicable dans la juridiction où le logiciel est utilisé. Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Vous êtes autorisé à utiliser le logiciel sur tout ou tous les ordinateurs associés à un lieu unique (une seule adresse municipale) sans restriction quant au nombre d'utilisateurs. L'utilisation du logiciel chez tout groupe affilié, dans toute succursale ou autre emplacement (comme une adresse municipale secondaire) est interdite sans l'achat d'une licence distincte pour chaque emplacement.