Contrat d'achat

AvanTax eForms s’achète exclusivement dans la boutique AvanTax. La Boutique AvanTax affichera les détails de l’achat à la fin de la commande et enverra aussi par courriel une confirmation de commande comprenant ces détails à l’acheteur.

Une copie de la facture sera émise après la fin du traitement interne de la commande. Une facture avec un solde dû est payable à la réception.

La facture comprendra le code d’autorisation d’eForms. Le code d’autorisation est requis pour permettre à eForms de préparer les feuillets des destinataires et de créer des fichiers de transmission XML pour l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec.

L’achat d’AvanTax eForms vaut acceptation de ces conditions.